Je remarque que les questions sur Sarko sont soit insultantes et agressives (et après c'est nous qu'ils traitent de faschistes) soit sur le paquet fiscal. Hse enseignant. La Société des Agrégés de l'Université publie les résultats de son enquête auprès des Professeurs agrégés exerçant dans l'enseignement supérieur (le rapport). La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée d'impôt jusqu'à 5.000 € par an. Relèvement des indices de début de carrière avec répercussion sur l’ensemble de la grille; Création d’une classe unique comportant 11 échelons, ce qui suppose la transformation de la hors-classe ; Le SNUipp revendique une revalorisation de 50 points d’indice et de 5 % de la valeur du point d’indice. « Nous avons fait le choix d'une défiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal », a expliqué Edouard Philippe, dans une interview publiée dimanche soir sur le site du quotidien économique Les Echos. alors en voici pour la 50ième fois le contenu: 7milliards pour les heures supp, et les riches en font bcp c'est connu (50% du paquet fiscal). Et ce, sans même prendre en compte l'effet de la défiscalisation, qui profitera, par définition uniquement aux personnes imposées, donc aux salariés qui gagnent, aussi, le plus…, Profitez des avantages de l’offre numérique, Attaché de Clientèle Sanitaire - Chauffage H/F, Vendeur - Vendeur Conseil Sanitaire-Chauffage H/F, Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, projet de loi de Financement de la sécurité sociale 2019, Electricité : pourquoi l’option heures pleines, heures creuses peut faire gonfler votre facture, 1er décembre : gaz, APL, prime de Noël, mutuelle santé, 5G… tout ce qui change, Center Parcs : les propriétaires de cottages réclament leurs loyers, Mort du président de Longchamp, Philippe Cassegrain, des suites du Covid-19, Smic : «vraisemblablement pas de coup de pouce» au 1er janvier, selon Castex, Interdiction du ski à Noël : six régions ont saisi le Conseil d’Etat, Bouchons vers l’Angleterre : les transporteurs français en colère, En Seine-Maritime, les montres à l’heure normande de Baptyste, Confinement : des casinos fermés et des communes privées des revenus du jeu, Cdiscount, Amazon : toutes les meilleures offres à saisir dès ce vendredi, Nintendo Switch, PS4, PS5, Xbox...Les promos du Black Friday sur les jeux vidéo, Black Friday : La trottinette électrique Surpass 8 Pro à seulement 149,99€, Black Friday Samsung : le smartphone Galaxy S20 à saisir à moins de 580€, Des offres privilèges avec le Club Le Parisien. Dans les faits, je colle dans une autre académie que celle où j'enseigne et les personnels du rectorat m'ont dit que la défiscalisation n'est pas prévue … En réalité, avec cette mesure, plus vous gagnez, plus vous serez gagnant. Le gain s'élèvera donc en moyenne à 400 € an. Et le Premier ministre d'ajouter : « Le gain s'élèvera à 400 € par an en moyenne. Autre paradoxe, relevé par la Cours de comptes, le coût pour l'Etat : l'enveloppe des heures supplémentaires est ainsi passée de 1,25 milliard d'euros en 2010 à 1,416 milliard d'euros en 2011. Les PRAG du Sup dépriment. Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack, Gestion des cotisations sociales et taxes, Heures complémentaires et heures supplémentaires, Heures supplémentaires et complémentaires, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail, Instances des Représentants du Personnel (IRP), Nouveau seuil d’exonération selon la loi de finances rectificative pour 2020, Régime en vigueur avant la loi de finances rectificative pour 2020, Régime en vigueur depuis la loi de finances rectificative pour 2020, Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2020, Nouveau seuil défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Faisons le point. Interrogé ce lundi parle Parisien, Matignon explique ainsi son calcul : « L'exonération sociale représente 2 milliards d'euros par an : elle représente donc un gain de 200 € compte tenu du nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés (en moyenne 109 heures supplémentaires par an) et de leur rémunération moyenne », note l'entourage du Premier ministre. Défiscalisation et réduction de cotisations sur les heures supplémentaire et complémentaires : l’URSSAF précise, Réduction loi TEPA 2019 - Heures supplémentaires, Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020, Salarié cadre à temps partiel réalisant des heures complémentaires en 2020, Salarié non-cadre avec heures supplémentaires structurelles et absence non maintenue en 2020, Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires, 10 réponses - 2 participants le 15/09/2017, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Certes, comme le souligne le député LR Gilles Carrez, ancien président de la Commission des Finances de l'Assemblée, « 80 % des heures sup sont réalisées dans des entreprises de moins de 500 salariés. Effet d'annonce ? La mesure peut donc avoir un vrai effet coup de pouce sur le pouvoir d'achat des travailleurs modestes. Les heures supplémentaires réalisées en 2019 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Heures supplémentaires défiscalisées Une "bonification" de 30 euros maximum pour les salariés au Smic était déjà prévue à partir du 1er avril. Mais autrefois, seul un accord de branche permettait d’y déroger et de passer à 10%. Les heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations sociales seront appliquées dès janvier 2019 sur les fiches de paie. Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox), Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire. Très concrètement, l’heure supplémentaire d’un enseignant, d’un policier et d’une secrétaire n’était pas rémunérée de la même façon. Les heures supplémentaires seront défiscalisées selon Darmanin. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale. Le taux de majoration des heures sup’, 25% pour les huit premières, 50% ensuite, reste le même. Valeur maximale brute des heures supplémentaires défiscalisées : 5.358 € Imbécilité d'un vide et d'un contresens affligeant, et le fait que l'UMP va sans doute faire encore mieux ne me console pas beaucoup. Ils sont, à juste titre, fort mécontents. Le taux de la 1ère HSA est majorée de … Pour chaque mois d’octobre à juin, les HSA d’enseignement sont payables par neuvième. Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %. Cela n'a pas choqué grand monde, la sociologie de ce forum l'explique sans doute. Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires, Réduction loi TEPA 2012 Heures supplémentaires et complémentaires. Un gros +1, mais ça n'a rien d'étonnant de voir un tel traitement médiatique quand on sait ses amitiés avec nombre de patrons de presse et quand on voit à quel point ceux-ci nous jouent depuis des mois la petite musique de son retour annoncé. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale, dont le seuil d’exonération vient d’être modifié, de façon temporaire par la loi de finances rectificative pour 2020. La publication récente de la DSN apporte une précision très importante à ce sujet comme suit : L’exonération prévue à l’article 81 quater du CGI s’applique dans une limite annuelle égale à 5.000 €. de contre propositions. Mais tout le monde ne gagnera pas 400 € par an. Pour les heures sup', un arrêté de pouvoirs spéciaux a bien été adopté et publié cet été. Ce plafond annuel s’apprécie au regard de la rémunération nette imposable afférente aux heures supplémentaires exonérées perçues par la personne au cours de l’année. "Pas de taxes, pas de charges sur les heures supplémentaires dès janvier 2019", a … Ce montant brut du plafond d’exonération est obtenu par la formule suivante : Ce montant est donc égal au montant net imposable des heures supplémentaires de 5.000 €, auquel s’ajoute la part de la CSG déductible assise sur ces heures exonérées soit 5 358 €. Les HSA sont attribuées pour la totalité de l'année scolaire (36 semaines de cours). Salarié cadre bénéficiant d’un avantage en nature et réalisant des heures supplémentaires en 2020, Apprenti avec rémunération dérogatoire et ayant réalisé des heures supplémentaires en janvier 2020, 5.000 € / (1 – (98,25/100) x (6,8/100)) = 5.357,96, arrondi à 5.358 €, Valeur maximale brute des heures supplémentaires défiscalisées : 5.358 €, CSG au taux de 6,8% sur 98,25% du plafond fiscal : 6,80%*98,25%*5.358 €= 358,00 €. Or, c'est là que les salaires sont les plus faibles ». ». Selon des simulations réalisées par la direction de la Sécurité sociale, pour le projet de loi de Financement de la sécurité sociale 2019, le gain net pour un smicard est de 154,90 € par an contre 458,70 € pour un cadre gagnant trois fois le smic. Bonjour, Dans les textes, il est écrit que les heures de colles faites par un prof de prépa sont défiscalisées. Sur une année pleine, il serait de plus de 2 milliards, contre 4,5 milliards lorsque les heures supplémentaires avaient également été défiscalisées sous le quinquennat Sarkozy. Les heures d‘interrogation ou heures de « colles » des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Dans la plupart des établissements, les heures de « colles » n’ont plus eu lieu depuis la fermeture des établissements le 16 mars [2020]. Petite précision pour ceux qui ont besoin d’un message clair : il est absolument OBLIGATOIRE de déclarer TOUS ses revenus aux impôts, qu’ils soient imposables ou non imposables. Pour son application concrète en paie, dès lors que les montants sont bruts, la DGFIP a confirmé que le calcul s’opérerait en conséquence sur un plafond exprimé en brut de 5.358 €. Gagner plus en travaillant plus. J'ai entamé ce post à la re-fiscalisation des heures de colles, celle ci étant réservée aux enseignants de CPGE. Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, c'est maintenant? Selon les ministères, certaines heures étaient rémunérées moins que 125 % de l’heure normale, d’… Les heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations sociales s'appliqueront très rapidement, "dès janvier 2019", a précisé mardi à l'Assemblée nationale la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. On a obtenu l’autorisation de travailler le dimanche, les heures supplémentaires défiscalisées, mais là vraiment, sur cette jauge on aurait besoin de souplesse. Comment gérer la défiscalisation des heures supplémentaires/complémentaires en 2020 avec la période d’urgence sanitaire ? Ainsi, la seule suppression de cotisations sociales sur les heures supplémentaires profitera en euros sonnants et trébuchants à ceux qui sont déjà les mieux rémunérés. Le décret 2014-940 relatif aux obligations de service stipulait qu’une heure supplémentaire pouvait être imposée aux enseignants; depuis le 11 avril 2019 et la sortie du décret 2019-309, ce sont deux heures supplémentaires qu’un enseignant peut se voir imposer. Les Heures Supplémentaires Année (dites HSA). Ce montant est donc égal au montant net imposable des heures supplémentaires de 5.000 €, auquel s’ajoute la part de la CSG déductible assise sur ces heures exonérées soit 5 358 €. Le débat est ouvert, mais pour notre contributeur Emmanuel PV, adhérent à l'UDI, la mesure est contestable. Pour les salariés imposables, la rémunération des heures supplémentaires défiscalisées (jusqu'à 5 000 €) n'est pas soumise à la retenue à la source pratiquée par l'employeur au titre du prélèvement à la source de l'impôt. Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1 er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.. Dans le second degré : Les HSA sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Comment a été calculé ce chiffre ? Zoom sur L'impact des heures supplémentaires sur l'impôt à la source. La loi TEPA a déjà permis de revaloriser fortement le pouvoir d’achat des heures supplémentaires dans le secteur public(+13,8 % par suppression des cotisations salariales à laquelle s’ajoute la défiscalisation). Vérification. 12h50. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Ce n’est PAS une option ! Pour répondre à la colère des Gilets jaunes, le gouvernement a avancé la date de fin des cotisations sociales sur les heures supplémentaires au 1 er janvier 2019, au lieu du 1 er septembre. Ils sont les oubliés du corps professoral du SUP, alors qu'ils constituent, souvent, le fer de lance de la qualité de l'enseignement…
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