Le décret consacré aux « obligations de service et aux missions des personnels enseignants » du second degré est paru au journal officiel du 23 août. Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret. Il est versé une fois le service fait. régime d'obligations de service, ce qui est le cas des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Cette question ne se pose que lorsque la personne vient d'une zone à risques et est soumise à l'obligation de quarantaine. Les obligations réglementaires de service varient dans le second degré en fonction du corps mais aussi des fonctions. - s’il remplit les conditions d’aptitude phy-sique exigées pour l’exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compen-sation du handicap. L'avis est considéré comme rendu si le médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de 2 mois à compter de la date de la saisine. Un professeur certifié formulant une demande pour assurer 14 heures hebdomadaires et ayant demandé à bénéficier d'une quotité comprise entre plus de 50% et 80% peut se voir attribuer une quotité de temps partiel de 80 % et assurera son service dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 14 heures sur l'ensemble de l'année scolaire auxquelles s'ajouteront 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (soit une quotité de 80 %), - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 14 heures 30 sur l'ensemble de l'année scolaire et se verra verser 3,6 HSE (soit une quotité de 80 %). L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une année scolaire. Par ailleurs, s'ajoutera un reliquat dû de 1,08 heures organisées dans un cadre annuel (soit 0,86 heures devant élèves auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,25 si les heures en cause sont effectuées en STS). La demande des intéressés (sauf pour les demandes de temps partiel de droit en cours d'année scolaire), dont vous trouverez un modèle en annexe de la présente circulaire, doit être présentée avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Cette demande comporte l'avis du chef d'établissement tant sur le principe du travail à temps partiel que sur le nombre d'heures hebdomadaires de service. la fonction publique de l’état. Cet avis est communiqué à l'agent. L'enseignant se verra alors attribuer la quotité de 79,4 % (14,3/18). Cette formule permet de respecter la rémunération des 6/7e prévue pour la quotité fixe de 80 % et celle des 32/35e pour la quotité de 90 %. Vous percevez 85 % du traitement. service des personnels enseignants du second degré modifiant les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992). Ainsi, le service hebdomadaire pris en compte pour le calcul de la quotité de temps partiel correspond au nombre d'heures d'enseignement assuré par l'enseignant auquel sont appliqués, le cas échéant, le(s) dispositif(s) de pondération. Dans ce cadre, le temps partiel est accordé par l'administration sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service. 2- Un professeur certifié formulant une demande pour assurer un service hebdomadaire de 11 heures en STS. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.III. Il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel dans les cas suivants : - Suite à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou à un congé parental ; suite à la naissance d'un enfant ou à l'arrivée au foyer d'un enfant adopté : Le temps partiel est accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou pendant les 3 années suivant l'arrivée de l'enfant au foyer. Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :I. Les enseignants bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation peuvent bénéficier des quotités d'exercice suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer : - un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires. Un professeur certifié dont toutes les heures d'enseignement sont effectuées dans un établissement REP+, et formulant une demande pour assurer 13 heures hebdomadaires verra sa quotité de temps de travail et son service définis dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 13 heures hebdomadaires, auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,1  au titre de son enseignement en REP+ (13 x 1,1 = 14,3 h). L'enseignant se verra alors attribuer la quotité de 76,4 % (13,75/18). 1. Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d'une division, chaque enseignant de cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Retour au Bulletin officiel n°27 du 2 juillet 2015, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Le numérique pédagogique a aussi fait exploser la frontière entre vie privée et vie professionnelle pour deux enseignants sur trois. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a, notamment, pour objet de permettre à l'un des parents de réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. Pour les agents titulaires aucune condition de durée minimale d'occupation des fonctions à temps plein n'est opposable. La santé s’apparente à une ressource de la vie quotidienne nécessitant le développement de connaissances, de compétences et d’attitudes Exemple : ... l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et l'article L. 2121-1 du code du travail. La quotité de travail des agents exerçant à temps partiel doit être aménagée, si nécessaire, de façon à obtenir un nombre d'heures hebdomadaires le plus proche possible de la demande de l'enseignant. Cette demande doit comporter la précision du nombre d'heures hebdomadaires de service que souhaite assurer l'enseignant dans la limite des quotités d'exercice possibles. JORF n°0194 du 23 août 2014 , texte n° 12 Il cesse dès que l'état de santé de la personne ne nécessite plus l'assistance d'un tiers. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Cas des contractuels enseignants, CPE et d’orientation de l’Education Nationale. Les articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires de l'État. L'objet de la  présente circulaire est de préciser les modalités d'application du travail à temps partiel aux personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré en tirant les conséquences du nouveau cadre réglementaire défini par les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 sur l'exercice des fonctions à temps partiel des intéressés. Un professeur certifié formulant une demande pour assurer 14 heures hebdomadaires peut se voir attribuer une quotité de temps partiel de 80% et assurera son service dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 14 heures sur l'ensemble de l'année scolaire auxquelles s'ajouteront 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (soit une quotité de 80%), - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 13 heures sur 18 semaines et 15 heures sur 18 semaines auxquelles s'ajouteront 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (soit une quotité de 80%). Titre III – loi du 26 janvier 1984 : statut général de . Le cadre annuel permet de répartir les heures à effectuer de manière à obtenir en fin d'année la quotité sollicitée par l'agent. Dans les collèges où il n'y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d'une heure. Décret n 80­627 du 4 août 1980 modifié. Par ailleurs, s'ajoutera un reliquat dû de 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (quand bien même ce reliquat serait effectué en première ou terminale de la voie générale ou technologique, ces heures ne seraient pas pondérées, la limité de 10 h pondérées étant déjà atteinte au sein du service hebdomadaire). Lorsqu'une telle organisation n'est pas possible, de manière exceptionnelle, vous pourrez organiser le temps partiel aux quotités de 50 % et 80 % dans un cadre hebdomadaire. Enseignants du second degré Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré . 2. - soit, afin d'atteindre strictement la quotité de 80 %, l'enseignant effectue devant élèves 11 heures 30 hebdomadaires, auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,25 au titre de son enseignement en STS (11,5 x 1,25 = 14,37 h).
2020 licence économie gestion létudiant