Un certifié 43h. Or la réalité est nettement différente. Vous avez bien lu, l’information est claire : la durée légale de congé annuel d’un prof est de 5 semaines et se distingue donc de celle des élèves. Une directive européenne (76/207) demande en effet que « les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleuses […] bénéficient d’un congé de maternité d’au moins quatorze semaines continues », une autre directive (2003/88) précisant que cela doit s’appliquer « à tous les secteurs d’activité, privés ou publics ». Dans une lettre ouverte à la ministre, Johan Pétré, directeur de Notre-Dame Lodelinsart, propose une "réflexion de terrain" : ne pas ajouter des congés, mais revenir à un enseignement à distance durant 15 jours au moins, avec une garderie pour les enfants dont les parents travaillent. On voit bien que du point de vue du droit, le Conseil d’Etat, outre qu’il contredit le droit européen (je ne serais pas étonné que tout ceci finisse devant le Cour européenne), qu’il opère à l’égard de la population enseignante féminine une manière de discrimination, se contredit dans la même phrase, établissant un statut paradoxal d’une prof qui aurait les mêmes devoirs que les autres, mais pas les mêmes droits. Non, dit le même Conseil d’Etat, en déclarant que la prof ne peut disposer de ses congés comme les autres travailleurs, en raison de la spécificité de son métier qui lui impose de suivre le rythme de l’école et de l’enfant (36 semaines de classe). Ok pour revendiquer, sinon la hausse du nombre d'enseignants, l'arrêt des suppressions de postes. Durée : 3 mois à plein traitement (90 jours) puis 9 mois à demi-traitement (270 jours). Le nombre de jours de congés payés accordés en France (33 en moyenne) varie en fait beaucoup. Nombre de jours de classe dans une année scolaire. C'est moins que les autres fonctionnaires (8 jours) et nettement moins que les agents de l'Intérieur (11 pour la police) ou de la Défense (10 jours) par exemple. L’information aurait pu rester dans les registres poussiéreux du recueil Lebon du Conseil d’Etat, si Claude Lelièvre (sur son blog), ne l’avait mise en lumière il y a quelques jours. "Absentéisme: en moyenne 35,6 jours dans la lignée de la fonction publique. Le salaire des enseignants est donc calculé comme celui de tous les autres fonctionnaires, avec la même grille indiciaire, sur le même calcul simple de la valeur du point d’indice multiplié par le nombre de points. Système de capitalisation . Les enseignants sont trop souvent absents" écrit Le Figaro. Calendrier scolaire 2020-21 Prestations durant les congés et … Affirmés comme cela ces chiffres, tirés du Bilan social du ministère de l'éducation nationale, font le portrait d'une profession paresseuse et entretiennent les clichés. Il faudrait donc se rendre à l’évidence : tant que personne ne proposera de texte attestant du statut spécifique des enseignants, nous devons considérer que nous sommes payés sur 12 mois, comme tout le monde (nous sommes encore plus mal payés que nous le croyions). 16,9 jours de congé par année, alors que dans les entreprises de 500 employés et plus, le nombre moyen de congés s’établit à 18,4 jours. Selon cette enquête de 2010, ils déclarent travailler 20 jours dans le primaire et 18 jours dans le secondaire, dont environ la moitié pendant les vacances d’été. Les enseignants sont-ils malades comme tous les fonctionnaires ? Les enseignants sont trop souvent absents" écrit Le Figaro. un de ces débats sans fin dont le web est friand. Les enseignants sont détestables. Les enseignants ont toutes les vacances scolaires, soit 16 semaines par an. Pour les employés, le nombre de jours de congé au cours de l’année des vacances est calculé sur base du nombre de mois ouvrés au cours de l’année civile précédente (année de référence). En cas de refus du chef de service, les jours de congés non pris sont reversés au compte épargne temps dans la limite de 22 jours par an. - 2 jours de fractionnement (14 heures) - 25 jours de congés annuels (175 heures) - 20 jours de congés annuels supplémentaires (140 heures) - 104 week-ends . Le nombre de jours de congé annuel dépend du régime de la semaine de travail en nombre de jours (semaine de cinq ou six jours) et du nombre de semaines de travail effectué pendant l’année civile précédant l’année pendant laquelle les vacances sont prises. Ca c'est déjà beaucoup. À noter : Les jours de RTT pris peuvent être parmi les jours épargnés sur le … Pour le droit européen et le TA de Besançon, la chose est entendue : la prof est dans son droit. De tout ceci, il ressort au moins une chose : plus que jamais, il est nécessaire de mettre à plat la question du statut des enseignants. Arrivons en aux congés. Cette histoire de 10 mois payés sur 12 ne date pas d’hier, puisqu’en 1986, nous rappelle Lelièvre, le député RPR Robert-André Vivien avait déjà interpellé le ministre de l’Education nationale, René Monory, en soutenant que « les commissions interministérielles du 6 janvier 1945 et du 11 avril 1946, ainsi que le décret du 10 juillet 1946 portant sur le traitement des différents fonctionnaires de l’Etat, avaient fixé les traitements des enseignants aux 10/12ième de celui des fonctionnaires de grade équivalents afin de tenir compte des vacances alors plus importantes dont ils bénéficiaient ». Je ne l’ai pas trouvé. C’est anecdotique ». La particularité du temps de travail enseignant c'est sa durée. Note du 10/11, 19 h 53 : Le Café Pédagogique a interrogé le ministère sur la décision du Conseil d’Etat, voici la réponse (un brin embêtée) : « Le raisonnement du Conseil ne fixe pas les congés d’été des enseignants. 1 jour lorsque le nombre de jours de congés annuels pris dans les mêmes conditions est compris entre 3 et 4 Mais dans un deuxième temps, le Conseil d’Etat, considérant l’affaire, a donné tort à la jeune femme le 26 novembre dernier. Mais il y aussi ce qu'il aurait pu écrire et qu'il n'a pas voulu voir. Ce temps là n'est pas payé mais il est quand même effectué. L’infographie. Or ces deux affirmations sont fausses. 34-2, 34-5, 54 et 54 bis 1.2.Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité Ainsi, en Espagne, le nombre minimal de jours d’enseignement est fixé à 175 heures (35 x 5) Dans le projet de loi sur l’école publié jeudi dernier, pas un mot sur cette question urgente. Les jours fériés sont à déduire de ce nombre, pour les heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée. Ordre des départs (art. Voici l’histoire : une prof d’espagnol a demandé devant la justice le report de ses congés annuels de l’été 2010 à l’issue de son congé maternité (comme cela se fait dans la plupart des grandes entreprises), lequel avait eu lieu d’avril à octobre. Pour la détermination des congés payés, il sera effectué un calcul proportionnel à la durée moyenne hebdomadaire ou la durée annuelle prévue au contrat pour chacun de ses emplois, le nombre de jours ouvrables de congés à planifier étant arrondi à l'unité supérieure. Le nombre de jours de classe annuel est fixé à 182 jours. Il rappelle le droit de base. Québec va de l’avant avec une modification au calendrier scolaire afin de permettre aux enseignants de faire davantage de formation. Les profs ont donc 5 semaines de vacances par an, a indiqué le Conseil d’Etat, dans un avis qui pourrait faire jurisprudence et qui clôt le débat sur le temps de vacances des profs (à moins qu’il ne l’ouvre…) tout en posant, en creux, la question du statut des enseignants. Dans tous les cas, la récupération ou le report ne peut avoir pour effet l'octroi d'un nombre de jours de congés supérieur aux droits à congés annuels de l'agent pour la période considérée. Jugez-en. Les 35,6 jours en moyenne c'est le nombre de jours de congés pris par les enseignants ayant pris des congés et non le nombre de jours de congés par enseignant. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. A l’occasion de cet alignement, on aurait « retiré à cette grille l’équivalent de deux mois de traitement, puis divisé le tout par 12 ». C'est ce qu'on peut tirer d'un article du Figaro du 9 mai. Confrontés aux faits, la réalité est bien différente. Les enseignants du premier degré candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, « européennes », régionales, cantonales et municipales « peuvent bénéficier de facilités de service pour participer aux campagnes électorales » (20 jours maximum pour les quatre premières et 10 jours pour les trois dernières). Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de télétravail. Au congé de formation: il peut durer, au total, 3 ans sur l’ensemble de la carrière. LISTE DES CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MODULE « GESTION INDIVIDUELLE » Instructions générales- Les congés doivent être saisis dans l’ordre chronologique (du plus ancien au plus récent)- Il est nécessaire de saisir tous les congés.Pour les congés de plus de 15 jours, une demande de suppléance via le module SUPPLÉ doit également être saisie. Le calcul du nombre de jours de congé et du pécule de vacances est toutefois différent pour les ouvriers, les employés, les apprentis, les artistes et les fonctionnaires.. Plus d'informations sur les vacances annuelles via le portail de la sécurité sociale Selon elles les enseignants prennent en moyenne 6 jours par an de congé maladie ordinaire. Par parenthèse, ces trois décrets ont été modifiés en 2007 par le décret 2007-187 du 12 février. Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés … Partant du principe que tout texte remplace le précédent, ne sont donc recevables que ceux ultérieurs à 1948. Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans ... obligations statutaires d’enseignement peuvent être modulées pour comporter un nombre d’heures ... constituent pas des jours ouvrables au sens de l’article 642 du code de procédure civile (premier Mais en plus, ils sont toujours en congés. Il faut ici considérer le droit, rien que le droit : cette jeune femme est-elle un travailleur comme les autres ? D’ailleurs dans un autre article il rappelle le calendrier fixé par le ministre. Justement non. – Sur ce décret s’appuie le décret du 10 juillet 1948 (Brighelli aura confondu) « portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites », qui fixe le montant de la rémunération des fonctionnaires (pour l’anecdote, il est co-signé par François Mitterrand, alors ministre des Anciens Combattants). Ce décret constitue le seul fondement réglementaire en la matière. Le ministère ne demandait pas le temps de travail des enseignants mais d’éclaircir les droits de cette personne. 12 mois peuvent être rémunérés à hauteur de 85 % du traitement brut. Dans les trois ans précédant leur retraite en 2019, les enseignants francophones du Nouveau-Brunswick ont pris, en moyenne, plus de deux fois le nombre de jours de congés maladie demandés par les salariés de la province. A aucun endroit ces textes, lesquels fixent le cadre réglementaire aujourd’hui en vigueur, n’indiquent que le statut des enseignants diffère de celui des autres fonctionnaires. En Belgique, les travailleurs salariés occupés à temps plein bénéficient normalement de quatre semaines de congé par an.. Le maintien du traitement pendant les congés pour raisons de santé est subordonné à des conditions de durée de service 3. Les 35,6 jours en moyenne c'est le nombre de jours de congés pris par les enseignants ayant pris des congés et non le nombre de jours de congés par enseignant. Ce jour de carence concerne les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et stipule que la rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie. Oui, dit le Conseil d’Etat, en affirmant une durée légale de congé identique à celle des autres travailleurs (5 semaines), malgré la spécificité d’un métier lié au rythme de l’école et de l’enfant (16 semaines de vacances). Il lui avait été répondu que « en application du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié, le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat affiliés au régime général des retraites est défini par les indices extrêmes bruts qui leur sont affectés dans les tableaux annexés à ce décret. 5.4 Vacances et congés spéciaux 35 5.5 Période de repas 36 ... retrouvons un nombre très important de nos membres ... des enseignantes et enseignants des commissions scolaires francophones ainsi que dans les lois qui encadrent d’autres droits non contenus dans la Mais le quotidien préfère titrer sur celui qui se fait à la maison. Un mythe qu’un papier de Jean-Paul Brighelli dans Marianne en 2010 a contribué à relayer, malgré une mise au point immédiate et très étayée d’un prof de maths, Michel Delord, complétée par le blog L’Hérétique. Les enseignants des établissements agricoles privés Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires pour les prestations en espèce (maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie). Deux catégories qui ne bénéficient pas des mêmes stéréotypes... Comme souvent, l'auteur, ne sachant (plus) rien de l'enseignement, en reste au degré zéro de la réflexion. Réduction du nombre de jours ARTT des agents en congés pour raison de santé L’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a prévu que les congés de maladie des fonctionnaires ne peuvent plus générer de droits à jours d’aménagement et de réduction du temps de … Ils sont toujours en vacances. Mais les enseignants travaillent aussi durant leurs congés. Ce texte est uniquement une analyse en droit d’une situation par rapport à une demande de droit européen. Si on prend le temps d’approfondir, on s’aperçoit : – que la plupart des pages qui abordent la question sont signées du même homme : Laurent Tarillon, enseignant de sciences économiques et sociales à Grenoble ; à quelques reprises, c’est le nom de Didier Cherel qui apparaît, mais le texte est à peu de choses près identique. Tous les membres du personnel statutaires, définitifs (ou admis au stage) ou temporaires , quel que soit le réseau ou le niveau d'enseignement ainsi que le personnel statutaire des centres PMS se constituent un capital de jours de congés de maladie sur base de leurs prestations. Répartition du temps de travail total des enseignants du second degré public à temps complet en 2010
2020 nombre de jours de congés enseignants