Au sein des établissements, ces missions s'exercent sous l'autorité du chef d'établissement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940). supplémentaire (cf. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Un certifié ou un PLP doit toujours 18h hebdomadaires, un agrégé 15 heures. Pour les PLP, les modalités d'encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l'article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier de ces enseignants. Droits et obligations des membres de la communauté éducative : élèves, parents, personnels, partenaires ou intervenants Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. À l'échelon académique, ces missions se réalisent sous l'autorité du recteur et nécessitent l'élaboration d'une lettre de mission. Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la série S (scientifique) ; - 3 heures devant la division X entière ; - 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de terminale de la série S ; - 3 heures d'enseignement devant la division Y entière ; - 2 heures devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Le cadre fixé par l'article 3 du décret n° 2014-940 s'applique à l'ensemble des missions particulières au sein des établissements ou à l'échelon académique actuellement reconnues dans le cadre des activités à responsabilité en établissement (Are) et des activités à responsabilité académique (Ara). Exemple 2 : Service exercé en partie dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors »). Ces décrets reconnaissent l'ensemble des missions des enseignants : la mission d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (I), ainsi que l'ensemble des missions qui y sont liées (II). En cas de service partagé entre plusieurs établissements, niveaux et/ou classes ouvrant chacun droit à un ou plusieurs dispositifs de pondération, chaque heure concernée est pondérée. En conséquence, les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont abrogées. Un professeur certifié à temps complet assure : - 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d'une division X de terminale de la voie technologique ; - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Y de BTS ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Z de BTS ; Nombre d'heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 heures. A la condition de ne pas avoir été radié des cadres. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. Ces quotités, y compris lorsque le temps partiel est de droit, doivent permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d'heures. b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940). L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure. 1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement. Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Exemple 2 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique excédant l'ORS. Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique. d) Application des dispositifs de pondération aux enseignants stagiaires. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. ». Conformément à la réglementation, chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération. Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses dispositions s’appliquera à la rentrée 2015. 5 du décret n° 2014-940). des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l’éducation nationale, titulaires et non titulaires, du second degré public à un congé de formation pour la rentrée 2019-2020. • Constat année scolaire 2018-2019 : Nombre de demandes Nombre de congés accordés Contingent 2018-2019 PLP 4 1 1 ETP PEPS 5 2 1 ETP Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant. Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. c) Enseignement des sciences physiques et des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (article 9 du décret n°2014-940). Nombre d'heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure. Ce dispositif est étendu aux heures d'enseignement dispensées dans le cadre des formations destinant au diplôme des métiers d'arts (DMA), au diplôme supérieur d'arts appliqués (DSAA), au diplôme de technicien supérieur (DTS), au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) et dans les classes de mise à niveau (CMN) précédant l'entrée dans certains brevets de techniciens supérieurs (BTS). Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Ministre déléguée en charge des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des…, Retour au Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2015, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Toutefois, un mécanisme d'écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d'heures que celles prévues dans le maximum de service de l'enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l'enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération. Article 2 - I. d) Encadrement des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel (art. décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré modifiant les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992). b) Complément de service dans une autre discipline (article 4. qui assurent au mois 8 h de cours en Sciences physiques ou SVT dans les collèges ou il n’y a pas d’agent de laboratoire. 2- Dispositifs spécifiques de pondération. Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 heures. Nombre total d'heures = 20 heures (devant élèves) + 2 heures (de pondération) = 22 heures. II du décret n°2014-940). Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division X ; - 2 fois 1 heure 30 devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 fois 2 heures devant une division Z ; - 2 heures devant la division X entière. De même, les textes reconnaissent la possibilité pour certains enseignants d'exercer des missions particulières au niveau d'un établissement ou au niveau académique (III). Les enseignants exerçant la fonction d'attaché de laboratoire bénéficieront d'une décharge totale de leur service d'enseignement au titre de l'article 3 du décret n° 2014-940, accordée par le recteur. Recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi : enseignants du premier et du second degré, personnels d’éducation et d'orientation, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé Année scolaire 2019-2020 Références: Décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l'éducation prioritaire. Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables. Seules subsistent donc, en matière d'ORS, les dispositions de l'article 31 du décret du 6 novembre 1992 précité définissant les modalités de participation des PLP aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel des élèves et à l'encadrement pédagogique des élèves pendant les périodes de formation en milieu professionnel. Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, les textes introduisent également un dispositif de pondération. Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions). Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) : - 15 heures pour les professeurs agrégés ; - 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ; - 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; - 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ; - 18 heures pour les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l'éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ; - 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire) ; - Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d'information et documentation de 30 heures auxquelles s'ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l'extérieur. HETD) des obligations de service annuelles des enseignants du second degré (384 HETD). L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940). Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure. Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l'application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d'un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d'un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé. Les obligations réglementaires de service (ORS) des PLP étaient jusqu'à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 18 heures. Pendant cette période, l'enseignant peut être amené à réaliser des visites sur place. Prise en application des décrets Peillon, la circulaire sur les "missions et obligations réglementaires de service des enseignants" du second degré dessine la géographie précise des obligations de service des professeurs des collèges et lycées. Cette suppression de l’utilisation forfaitaire des deux fois 24h est une remise en cause des engagements pris par le ministère auprès des représentant-es des personnels, en 2013, lors des concertations sur les rythmes scolaires et la modification des obligations de service des enseignant-es du 1er degré. Nombre d'heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 heures. Le temps de service de ces enseignants correspond, sur l'ensemble de l'année scolaire, à la durée hebdomadaire de travail dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. Un nouveau décret sur les obligations réglementaires de service et les missions des enseignants du premier degré a été publié le 29 mars. Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes : - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ; - 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. L’aménagement est accordé annuellement. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance(JORF n° 0174 du 28 juillet 2019) 2. Cette loi constitue le titre 1 du statut général de la fonction publique auquel sont soumis les professeurs des … Avec parfois des situations inattendues, fruits des … J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Les obligations réglementaires de service varient dans le second degré en fonction du corps mais aussi des fonctions. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l’ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d’enseignement du second degré. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 15 heures 30. Chaque heure d'enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. Cette possibilité est conditionnée au recueil  de l'accord de l'enseignant. Conditions et durée Sont concernés : les personnels du second degré affectés à l’université PRAG, PRCE, PLP, Pr d’EPS Ne sont pas concernés : les enseignants du 1er degré. Entre notamment dans ce cadre l'enseignement de la technologie au collège par les lauréats d'un Capet en sciences industrielles de l'ingénieur. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 13 heures. Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 . Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s'appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée. Certains enseignants stagiaires accomplissent un service d'enseignement réduit par rapport au maximum de service du corps auquel ils appartiennent. - 2 heures devant la division X entière ; - 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d'une division Y ; - 2 heures devant la division Y entière ; - 2 heures devant la division Z entière. Les autres enseignants, dont les élèves effectuent une période de formation en milieu professionnel, participent à l'encadrement pédagogique de ces élèves durant cette période. L'article 3 du décret n° 2014-940 précise, qu'au titre d'une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019 . Un enseignant, y compris un TZR affecté à l'année, ne pouvant assurer, dans son établissement d'affectation, la totalité de son service dans l'enseignement de sa discipline (ou de ses disciplines, le cas échéant, pour un professeur de lycée professionnel) peut être appelé à le compléter dans une autre discipline correspondant à ses compétences. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 2,8 heures (de pondération) = 18,8 heures. Un professeur certifié affecté à temps complet assure : D'une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit : - 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d'une division Z. Enfin, l'heure supplémentaire que peuvent être tenus d'effectuer les enseignants bénéficiant d'un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l'allègement. MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE, D’EDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE 1000 points sont accordés aux personnes appartenant à un corps fonctionnaire de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière. Chaque heure d'enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Ces missions s'exercent dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs. Le Journal officiel du 23 août publie trois décrets qui redéfinissent les missions et obligations de service des personnels enseignants du premier degré, du second degré et des PLP ainsi que des PEGC.. On trouvera ci-dessous les points-clés de ces nouvelles dispositions et le fac-similé de l’intégralité des textes. Dans cette rubrique. Les éventuels allégements de service d'enseignement ayant pour effet de réduire les maxima de service doivent être pris en compte avant l'application des mécanismes de pondération. Article 1 - Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, et d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l’article 2. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. L’aménagement de service correspond à une décharge au minimum d'un tiers (128 HETD) ou au maximum de la moitié (192 HETD) des obligations de service annuelles des enseignants du second degré (384 HETD). Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement L’ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d’enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Nombre d'heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures. Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014. Nombre total d'heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Après plusieurs mois de négociations, il avait été approuvé en mars par le Comité technique ministériel où siègent les organisation syndicales. Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 17 heures. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective. Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du Capes de documentation. Nombre total d'heures = 16 heures (devant élèves) + 3,75 heures (de pondération) = 19,75 heures. Le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré est paru. Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l'article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004. a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 16 heures. Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015. Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements. La pondération s'applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d'enseignement : - chaque heure d'accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ; - chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée. n° 18 du 30 avril 2015 NOR : MENH1506031C MENESR – DGRH B1-3 Exemple 1 : Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale. Notice : le décret porte à deux le nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires non refusables des personnels enseignants du second degré dans l'intérêt du service. Nombre total d'heures = 18 heures (devant élèves) + 1 heure (de pondération) = 19 heures. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement. Les maxima de service des enseignants du second degré sont rappelés et correspondent à ce qui existe déjà. Ainsi, un enseignant de SVT partageant son service entre 10 heures d'enseignement dans un collège où n'exercent pas de personnels techniques chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences de la vie et de la Terre et le reste de son service dans un second établissement situé dans une commune différente pourra bénéficier à la fois de la réduction de service prévue au a) et celle prévue au c).
2020 obligation de service des enseignants du second degré 2019