Décret n° 2013-768 du 23 août 2013portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation 3. Division des personnels enseignants du premier degré public ... § Le poste est soumis aux obligations réglementaires de service des enseignants. décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré modifiant les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992). Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. 4. Obligations de service dans le premier degré > ... Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Présenté au CTMEN du 16 juin 2016, le projet de décret relatif aux obligations de service des enseignants du 1er degré constitue un premier … %PDF-1.7 1 0 obj La journée de pré-rentrée et la Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d'un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus. 1. Circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010. Autant d’occasions où la responsabilité du directeur est engagée. Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. stream Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014fixan… x���n�6�=@��o+5ͻ�A` �L�-��d����5��������"�琒o�[����D�(J��sυT�v�}N�rsӽ],���l@>v�N���o��=g�_��h�.F�I�������E6�����;����Q���M8aD;M� Vq��e�W���L���>^_u8q����� DDEC 85 – Service 1er degré - Françoise AUJARD 1 F3D3 A. Répartition des 108 heures annuelles Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 20171 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise le contenu des 108 heures annuelles de service comme suit : Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Les enseignants du premier degré ont la particularité d’avoir les obligations de service les plus lourdes des pays de l’OCDE. À cela s’ajoutent 108 heures annuelles (soit 3 heures par semaine en moyenne) pour accomplir d’autres missions. L'organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. Obligations de service . Abrogée par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013.. Bulletin officiel n° 25 du 24 juin 2010 <>/Metadata 386 0 R/ViewerPreferences 387 0 R>> Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au I. À ce titre, ils bénéficient d'un allègement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit : - directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d'un allègement de service, après accord de l'. Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves. Obligations de services des enseignants du 1er degré : Répartition des 108 heures Les textes de référence : BO du 21 février 2013 Décret 2103-77 du 24 janvier 2013 : Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les obligations réglementaires de service varient dans le second degré en fonction du corps mais aussi des fonctions. ORS directeur Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Mis à jour le 05-07-2017 Imprimer. Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Retour au Bulletin officiel n°25 du 24 juin 2010, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. 3. Par exemple, s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés. <> %���� Article 2 - I. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Dix-huit heures consacrées à l'animation et à la formation pédagogiques. Personnels enseignants du premier degré – Obligations de service . ORS de l’enseignement spécialisé Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. Après l'article 3-1 du même décret, il est inséré un article 3-1-1 ainsi rédigé : « Art. Obligations de service dans le premier degré : Un nouveau décret Le 29 mars 2017 est paru le nouveau décret 2017-444, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, en remplacement de celui de 2008. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 20 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Page d'accueil du blog Auteur et contenu du blog Personnels enseignants du premier degré - Obligations de service (circulaire publiée dans le BO du 21 février 2013) - Blog de Dominique Pernoux, ex-formateur en mathématiques Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité du directeur ou chef d'établissement dans lequel exercent les enseignants concernés. 3-1-1. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d'heures d'aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure. Les enseignants du premier degré sont tenus d’assurer l’ensemble de l’année scolaire un service de 24 heures par semaine. Cette organisation doit recueillir l'accord de l'inspecteur de circonscription. « Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit … Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 108 annuelles effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement.. Les 108 heures se répartissent ainsi : Obligations de service des enseignants (pdf) Leur contenu est décrit dans cet article “Concertations“ Pour les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants du 2nd degré, les seuls textes qui vaillent sont le Décret 2014-940 du 20 août 2014 qui est court et lisible, et sa circulaire d’application.L’essentiel : Combien d’heures d’enseignement par semaine ? 1. ;3‰�#���<>A��>$d8��������w�W#�F��z�����`���ݏ�t+T=�9b���⎊��MqpEn�h�T �&�;b�VQ#� 6�zp��Z�q��(�U4�3��h���H�ZE p��p�ziS��j��u�p C_˘N�����}ꌦ���,���g:�� 㨒[U�=�������m�$��.i�MP㜂N��W^W��LIE�$ZS Tsn�T���A�j���� ��w^��$P@��Ufӯ�?�/��8&���֚Xh�jΨ ��}G,>s}E��tGH��@�������by�sT��7��i]+�qG�� < r|Ix����� 6�g8����A���$�>T���,Y޾��i���h���h. Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d'aide personnalisée auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. 4 0 obj Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires. Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE CIRCULAIRE CONJOINTE AUX TROIS PROVINCES N° 2020- 230 /DES/DEFIJ/DE du 3 août 2020 Mesdames et Messieurs les personnels enseignants de la province Sud, de la province Nord, et de la province des Iles S/c de mesdames les directrices, messieurs les directeurs JORF n°0194 du 23 août 2014 , texte n° 12 Vous trouverez ci-après les précisions nécessaires à l'application de ce texte. Obligations de service des enseignants du 1er degré - rentrée 2013 Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, publiée au B.O. Article 1 - Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, et d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l'article 2. Obligations de service : le projet ministériel. Article 1 - Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, et d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles aux activités définies à l’article 2. Tout d’abord soulignons un point positif : la timide forfaitisation de 48h sur les 108 pour les travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, etc. Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et … d’effectuer, en sus de son maximum de service, dans l’intérêt du service, une heure supplémentaire (cf. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance(JORF n° 0174 du 28 juillet 2019) 2. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions ; - deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ; - une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d'école obligatoires. Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 Version modifiée par les décrets n° 2014-942 du 20 août 2014, n° 2015-883 du 20 juillet 2015 et n° 2017-444 du 29 mars 2017 . Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Les certifiés, les PLP ainsi que les PEGC doivent 18h/semaine. 3 0 obj Le 29 mars 2017 est paru le nouveau décret 2017-444, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, en remplacement de celui de 2008. Modalités de candidature : Pour tout renseignement, s’adresser à Madame GUINARD, IEN en charge de l’ASH, au 02.97.01.86.28. La réforme de la formation des personnels enseignants au niveau master modifie les missions des maîtres formateurs ; leurs services sont définis au point II.3 de la présente circulaire. Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l'objet d'un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l'école. I - Organisation du service des enseignants du premier degré. L'utilisation des quarante-huit autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Ce décret modifie et complète le décret du 30 juillet 2008, en particulier pour : le détail des 108 h. les personnels exerçant en établissement pénitentiaire. Le temps d'organisation correspondant à l'aide personnalisée permet d'identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020 Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune. Le Journal officiel du 23 août publie trois décrets qui redéfinissent les missions et obligations de service des personnels enseignants du premier degré, du second degré et des PLP ainsi que des PEGC.. On trouvera ci-dessous les points-clés de ces nouvelles dispositions et le fac-similé de l’intégralité des textes. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'Éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. - à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ; - à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2008-105 du 06 août 2008 qui est, Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles a été redéfini par le. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. Organisation du service I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des … L’ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d’enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. <> 1. n°8 du 21 février 2013, précise l’organisation du service des enseignants du premier degré et les particularités concernant ses obligations. J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Statut et profession > Personnels enseignants. I - Organisation du service des enseignants du premier degré. endobj Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. endobj La circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 est abrogée. Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. - directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement : décharge de 20 heures de service ; - directeurs d'école bénéficiant d'une demi-décharge d'enseignement : décharge de 36 heures de service ; - directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement : décharge de 60 heures de service. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré … endobj Les textes qui réglementent les obligations de service des enseignant(e)s du premier degré Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. Compléments de temps partiel et postes fractionnés. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. Obligations de service des enseignants du premier degré Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle (soit 108 heures annuelles) effectuées sous la responsabilité de l’IEN. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. 2 0 obj Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent : - vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant. Un décompte régulier sous le contrôle de l'inspecteur de circonscription permettra de s'assurer de la réalisation des cent-huit heures annuelles.
2020 obligations de service des enseignants du premier degré