4 « Sous le terme d’intégration, c’est la seule présence physique qui est prise en compte, alors que l’inclusion désigne plutôt une appartenance entière à la communauté scolaire » … C’est aussi un document qui doit être communiqué au maire pour justifier de sa présence dans les locaux hors du temps d’enseignement. Je suis j'étais une habituée du dimanche soir à l'école, en fin de vacances. Devant la bronca provoquée il a déclaré : "quand les enseignants comprendront qu'ils ne sont pas chez eux en classe, on aura bien avancé" et les IEN présents à la réunion ont tous acquiescé. Cette année nous partons donc hors périodes scolaires avec des enfants de 9 et 12 ans! C'est fou quand même cette nouvelle mentalité dans notre société. Circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. La reconnaissance de l’accident de service en dehors du temps scolaire obéit à des impératifs. https://www.autonome-solidarite.fr/articles/un-enseignant-est-present-dans-l-etablissement-hors-du-temps-scolaire/, Président de l'association Enseignants du primaire. Alors, même si une mairie complètement bornée décrétait qu'en dehors des horaires scolaires, les enseignants ne doivent pas être présents, il serait facile  pour ceux-ci, en cas de problème, d'obtenir gain de cause devant la justice, accord de l'IEN ou pas. Le maire peut-il interdire l’utilisation d’un espace de l’école pour la pratique d’une activité pédagogique pendant le temps scolaire ? Powered by Invision Community, Etre couvert en cas de présence dans les locaux pendant le hors temps scolaire. Programme de Ce sont, d’une manière générale, toutes les activités périscolaires: – associations socio-éducatives (foyers des élèves, par exemple), Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation Les enseignants s’assuent de la présence des élèves pendant le temps scolaire : ils tiennent un registre d’appel. C'est pourquoi, les seuls accidents qui engagent la responsabilité civile de l'enseignant sont : ñ Ceux survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves. La durée de l'année scolaire est de trente-six semaines au moins. Mais... les autres jours ? Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. Les principes d'organisation de la semaine scolaire. l’autre hors temps scolaire, en présence des parents si possible. ... Il n’est pas recommandé à un enseignant d’être présent dans les locaux scolaires pendant les vacances ou les week-ends. Toi, tu y seras si tu veux mais cela n'aura rien d'une sortie scolaire. En règle générale, chaque type a un ensemble différent de fonctions et responsabilités. Bonjour, Je cherche des textes, informations sur l'utilisation des locaux de l'école en hors temps scolaire par les enseignants et les questions de responsabilité : la classe commence à 7h50 le matin, mais les enseignants sont présents dans les locaux bien avant. Calendrier et rythmes scolaires Aménagement du temps scolaire - Droit de retrait. Une présence intense dans l’école et dans la classe suffit : il accueille les élèves, prend le temps de s'informer sur leur vécu, débute un cours souvent en créant une atmosphère conviviale et, en exprimant … Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas. Sign up for a new account in our community. Mais, je ne comprends pas ??? « Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes : La mise en œuvre des rythmes scolaires se traduit par des activités périscolaires pouvant être organisées dans les salles de classe par les collectivités locales ou des associations. Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ? Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires) Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif. Si vous devez déborder les horaires « normaux » de présence dans l’école pour y travailler (préparations, corrections, etc.) Copyright © Enseignants du primaire Les locaux scolaires sont « utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue » par les personnels de l’éducation. Les déplacements des élèves • Sortie individuelle d’un élève (médein, et.) Le calendrier scolaire national, arrêté pour une période de trois années, s'impose à toutes les écoles, sauf adaptations arrêtées par le recteur pour tenir compte des situations locales. C'est donc à l'IEN qu'il faut demander l'autorisation, pour être couvert, et non au Maire. Tout au plus tu peux informer les élèves qu'il y a une visite, qui ne dépend pas de toi. centrée sur les apprentissages. Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991 : accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat. liées à un enseignement dispensé pendant le temps scolaire ainsi que celles organisées hors du temps scolaire, qu’elles aient lieu dans ou à l’extérieur de l’établissement. C'est assez ancien mais je pense que c'est toujours d'actualité. Donner des cours particuliers : cumuler un emploi public et un emploi privé lorsqu'on est enseignant de l'éducation nationale. Je cherche des textes, informations sur l'utilisation des locaux de l'école en hors temps scolaire par les enseignants et les questions de responsabilité : la classe commence à 7h50 le matin, mais les enseignants sont présents dans les locaux bien avant. 2°) la semaine scolaire Elle est organisée selon le cas sur 5 jours, 4,5 jours ou 4 jours. La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Nous ferons de notre mieux pour vous expliquer les démarches à suivre pour donner des cours particuliers.. L'interdiction du cumul d'activités (publique/privée) est un grand principe du droit de la fonction publique. Musique (guitare, flûtes, percussions, piano, chant, etc. Si vous devez déborder les horaires « normaux » de présence dans l’école pour y travailler (préparations, corrections, etc.) Je ne savais pas du tout que la loi était celle-là. Il est évident qu'un enseignant ne peut pas être à l'école que pour les heures d'enseignement. Ils. Le conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque Conditions d’admission et présence en SDG et en milieu scolaire ... Les personnes qui ont reçu la consigne de se placer en quarantaine après un retour d’un séjour hors Canada. Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Un enseignant dira même que « nous sommes deux solitudes ». Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à … On a intérêt à faire très attention à tout alors... plus d'affichage avec escabeau, plus de massicot... bref... je préférais avant. Oups, cela serait reconnaître plus de 27h hebdo. Moi non plus. Un copain avait eu un accident de voiture (pas sa responsabilité mais bien abîmé) en allant travailler et il a eu un mal de chien à le faire reconnaître comme accident du travail car ... il était parti trop tôt de chez lui ! nous ne pouvons que recommander d’obtenir préalablement un accord écrit (ou courriel) de la hiérarchie qui sera une pièce incontestable lors de l’élaboration du dossier en cas d’accident. J'ai trouvé ça : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/un-enseignant-est-present-dans-l-etablissement-hors-du-temps-scolaire/. Il a besoin de préparer, corriger, faire des photocopies et j'en passe. Comme tous les cadres, les enseignant-e-s sont confronté-e-s à l’identification objective des temps de recherche, de conceptualisation, de mise en œuvre, de synthèse. L'enseignant est responsable du contrôle de la fréquentation scolaire (tenue du registre d'appel). C'est moins pratique, mais la classe tourne quand même. (je ne me sentais pas si mal sur le moment qu'appeler les secours me semblait indispensable, je n'ai d'ailleurs pas pris de renseignements sur l'auteur de l'accident), You need to be a member in order to leave a comment. - un temps de préparation pour les activités ce qui permet de dégager du temps sur le temps scolaire pour échanger avec l'enseignant. Que se serait-il passé si j'avais fait demi tour? Durant les périodes où les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation (heure de cours ou réunions diverses) les enseignants n’ont pas à être dans les locaux scolaires sauf si leur présence est justifiée par les nécessités de leur service ou de leur fonction. Ces interventions hors temps scolaire s’inscrivent, le plus souvent, en complément de la . Le directeur a la responsabilité d’organiser des concertations régulières au niveau de l’école et de s’assurer de la régularité des … On est fonctionnaire d'état pendant les horaires de l'école, avant et après, on est des citoyens comme les autres, tu tombes d'un escabeau pendant les heures de cours, c'est un accident du travail, la même chute un mercredi après-midi, c'est bien fait pour ta gu......le. L’intervenant extérieur. Mais pas de justifier un accident du travail ni de ne pas être inquiété en cas de problème dans l'école durant leur présence ou parce qu'on sait qu'ils s'y sont rendus si quelque chose arrive. La loi a toujours été la même. Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ? C’est également le cas pour la période des vacances scolaires et les week-ends. Simplement, avant, on lui préférait le "droit coutumier", et puis les gens n'étaient pas aussi procéduriers (dont les collègues, à déclarer tout en accident du travail), donc tout était plus souple. Il n'est pas nécessaire que l’enseignant soit un acteur hors pair. Les enseignants ne doivent pas oublier qu’en dehors des périodes prévues par la formation initiale et continue, les locaux peuvent être utilisés par la mairie. Il serait intéressant que chaque ien envoie un courrier à chaque école spécifiant les horaires sur lesquels l'accident du travail y est "admis". Une entorse plus tard, je me retiens. scolaire, validée par le CAPPEI, Certificat d’Aptitude Professionnelle à aux Pratiques de l’Éducation Inclusive. En cas de dommage sur sa personne, il faudra qu’il établisse le lien de causalité avec sa fonction. Ce qui aide à la collaboration entre les enseignants et les éducatrices vient se buter à la réalité de l’horaire de travail de chacun, s’opposant l’un à l’autre. C’est également le cas pour la période des vacances scolaires et les week-ends.
2020 présence enseignant hors temps scolaire